J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15389

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Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940227A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Delmas (Evelyne), épouse Lautissier, directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Tarascon, est promue au grade de directrice hors classe à compter du 1er août 1999.